samedi, octobre 07, 2006

communiqué officiel du 1er octobre

Chers amis,
Le droit de pétition est une manifestation spécifique de la liberté d'expression et d'opinion. De la Rome Antique, elle se prolonge dans la Gaule. Avec les mérovingiens et les carolingiens, la pétition perdure y compris sous l'Ancien Régime. Depuis la Révolution, le rôle politique du droit de pétition s'est malheureusement amoindri au point de devenir une chimère. Mais que ce droit ne soit pas consacré par la Constitution , ne lui ôte pas son caractère de droit civil et naturel qui compte au nombre des garanties de tous les autres droits et libertés.
Par une confusion presque naturelle, elle est souvent déformée en "manifeste" politique collectif, s'adressant à l'opinion publique, faute de destinataire institutionnel défini !
En France, les pétitions peuvent néanmoins êter adressées au Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ou à défaut être déposées auprès d'un député ou d'un sénateur qui fait en marge mention du dépôt. Le Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat renvoie les pétitions à une commission qui désigne un rapporteur.
Une pétition, il faut le savoir, peut faire partie de l'ordre du jour d'une des deux assemblées.
Le droit de pétition a également une dimension européenne. Toute personne physique ou morale résident dans l'Union Européenne peu adresser une pétition au Parlement Européen.
Votre pétition pour la reconnaissance du sacrifice (jamais reconnu officiellement) des gardes suisses et pour le transfert de la plaque à leur mémoire (dévoilée en novembre 2005 et depuis ce t emps honteusement cachée du public) des Invalides à la Chapelle Expiatoire obtient aujourd'hui plus de 1300 signatures : une progression importante, constante et incontournable ! votre mobilisaton ne doit pas faiblir ! continuez d'activer vos réseaux familiaux, amicaux : chaque nom compte, même au sein d'une même famille !
Le Président de la Confédération suisse, Monsieur Moritz LEUENBERGER a rencontré le Président français, Monsieur Jacques CHIRAC le 6 septembre dernier : le communiqué officiel du Palais de l'Elysée n'indique pas si le problème de la plaque a été évoqué. Des indiscrétions me laissent à penser en revanche que la question est évoquée en haut lieu.
Sollicité ici ou là, mes rencontres sont positives. Les mois qui viennent vont être décisifs, grâce à vous !
et je continue de le répéter : pensez à ceux qui n'ont pas Internet.
Ce soir, ayons une pensée pour la famille de Jean BERTSCH, de Wùnevill, fusilier au régiment des gardes suisses, au service de la France, mort sans défense le 10 août 1792 : le sacrifice de Jean BERTSCHY n'est inscrit nulle part en France : il le sera bientôt.
Prochain communiqué le 29 octobre.
Bien à vous,

Jean-Christophe VALLET
vallet.baux@wanadoo.fr

2 Comments:

At mardi, 24 octobre, 2006, Anonymous Anonyme said...

Comment peut-on signer votre pétition ?

 
At samedi, 28 octobre, 2006, Blogger Jean-Christophe VALLET said...

par courrier à :
Pétition Gardes suisses
Cidex 62
21250 CORBERON
ou par mail à :
vallet.baux@wanadoo.fr
Vous pouvez utiliser la pétition qui est sur ce blog, ou adresser votre soutien à l'action entreprise, avec votre nom, prénom, adresse, signature et mail.

 

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